J.O. 103 du 2 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07914

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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410046V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision 2004-42 du 30 avril 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2004, des quatre normes françaises suivantes :


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF P90-306. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-306).

NF P90-307. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Systèmes d'alarmes. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-307).

NF P90-308. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-308).

NF P90-309. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-309).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2004, des quatre normes françaises suivantes :


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF P90-306 (décembre 2003). - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 5 décembre 2003) (indice de classement : P90-306).

NF P90-307 (décembre 2003). - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Systèmes d'alarmes. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 5 décembre 2003) (indice de classement : P90-307).

NF P90-308 (décembre 2003). - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 5 décembre 2003) (indice de classement : P90-308).

NF P90-309 (décembre 2003). - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 5 décembre 2003) (indice de classement : P90-309).